Avís Legal

OBJET

Les présentes Mentions Légales régissent l'utilisation du site web - https://www.transdutec.com, dont TRANSDUTEC SA est le propriétaire.

La navigation sur le site web de TRANSDUTEC SA confère le statut d'UTILISATEUR et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans cette mention légale, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par TRANSDUTEC SA, auquel cas elles seront publiées et annoncées le plus tôt possible.

Il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder à ce site et utiliser les informations et services qui y sont proposés.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage approprié du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions Légales, et sera responsable vis-à-vis de TRANSDUTEC SA ou de tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter d’une violation de cette obligation.

Toute utilisation non autorisée est expressément interdite et TRANSDUTEC SA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès et l’utilisation du site à tout moment.

IDENTIFICATION

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, TRANSDUTEC SA vous informe :

• Dénomination sociale : TRANSDUTEC SA
• Numéro d’identification fiscale (CIF) : A17523748
• Siège social : Zone industrielle Les Pedreres de Montgat, Carrer Indústria, 1, 08390 Montgat, Barcelone, Espagne
• Inscription au Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 7058 del Archivo , Sección 2ª, Folio 26, Hoja nº 84804, Inscripción 1ª
   

COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, vous pouvez utiliser les moyens suivants :

• Téléphone : +34 972 478 120
• E-mail : transdutec@transdutec.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et TRANSDUTEC SA seront considérées comme valides lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens mentionnés ci-dessus.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement. Cependant, TRANSDUTEC SA peut conditionner l’utilisation de certains services à la soumission préalable d’un formulaire.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité des données fournies à TRANSDUTEC SA et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser de manière appropriée les contenus et services de TRANSDUTEC SA et à ne pas les utiliser, entre autres :

a) Pour diffuser des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) Pour introduire des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles de modifier, détériorer, interrompre ou causer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de TRANSDUTEC SA ou de tiers, ainsi que pour entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques via lesquelles TRANSDUTEC SA fournit ses services.

L’établissement d’un lien hypertexte ne suppose en aucun cas l’existence d’une relation entre TRANSDUTEC SA et le propriétaire du site où il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par TRANSDUTEC SA de ses contenus ou services.

TRANSDUTEC SA ne saurait être tenue responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions entreprises sur cette base.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L'ACCÈS ET L'UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l’accès à l’ensemble des contenus, leur exhaustivité, leur exactitude, leur mise à jour, leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

TRANSDUTEC SA exclut, dans les limites légales autorisées, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

• L’impossibilité d’accéder au site web, l’inexactitude, le manque d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou accessibles via le site web ou les services qu’il propose.
• La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant entraîner des altérations des systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
• Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales en raison d’un usage incorrect du site web.

De manière spécifique, TRANSDUTEC SA décline toute responsabilité quant aux actions de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée et à l’image, ainsi qu'à la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

TRANSDUTEC SA décline également toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent hors de ce site et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. Les liens présents sur ce site ont pour seule fonction d'informer l’utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d’enrichir les contenus proposés.

TRANSDUTEC SA ne garantit ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne recommande ni n’invite à les visiter et ne sera donc pas responsable des résultats obtenus. TRANSDUTEC SA décline également toute responsabilité concernant l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers estime que des faits ou des circonstances indiquent l’illicéité de l'utilisation de tout contenu et/ou de toute activité réalisée sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification à TRANSDUTEC SA en s’identifiant dûment et en précisant les infractions supposées.

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent l’unique instrument garantissant leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur légale.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l'espagnol.